Politique sur la protection des renseignements personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels d'Il était deux fois

(Date d’entrée en vigueur: le 4 juillet 2024)

Nous vous prions de lire attentivement la présente politique sur la protection des renseignements personnels (la “Politique”). En visitant le site au www.twiceuponatime.ca / www.iletaitdeuxfois.ca (le “Site web”), vous reconnaissez et acceptez les conditions énoncées dans la Politique à l’exception des conditions pour lesquelles votre consentement spécifique est requis. La Politique et l’Avis de non-responsabilité, qui peuvent être mis à jour sporadiquement, décrivent nos processus de collecte, utilisation, rétention et divulgation des renseignements personnels recueillis via le Site web, nos services ou dans le cadre de nos activités.

Twice Upon a Time / Il était deux fois (“nous”/”on”) est un organisme de bienfaisance enregistré No 803095777 RR0001. Nous assurons l’accessibilité à notre Site web pour les individus et corporations qui désirent utiliser nos services via notre Site web ou autres moyens. Cette politique décrit nos processus de collecte, utilisation, rétention, sauvegarde et divulgation des renseignements sur les visiteurs et utilisateurs de notre Site web et de nos services. Les termes utilisés dans le cadre de cette politique ont la même signification que ceux utilisés dans notre avis de non-confidentialité.

Nous sommes responsables pour tout renseignement personnel que vous partagez sur le Site web ou recueilli dans le but de mener ou développer une relation avec vous aux fins de la loi applicable sur la protection des données. Nous sommes assujettis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution applicables à la juridiction d’Ottawa, Ontario, Canada.

Renseignement personnel” signifie toute information pouvant identifier un individu, incluant le nom complet, le nom de la compagnie s’il y a lieu, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’information d’une carte de paiement ou toute autre information bancaire ou financière, la date de naissance ainsi que toute information associée avec ces renseignements. Certains de nos services peuvent vous être inaccessibles dans l’éventualité que vous choisissiez de ne pas partager les renseignements personnels demandés.

Notre Site web ainsi que nos services recueillent deux types d’information : renseignements personnels et non personnels. La Politique ne s’applique pas pour la collecte, l’utilisation, la rétention ou la divulgation de renseignements non personnels.

Collecte de renseignements: Nous recueillons des renseignements personnels relativement au Site web grâce à d’autres moyens de télécommunications ou partout où nous offrons des services. Notre objectif est de recueillir, utiliser, entreposer et divulguer uniquement les renseignements requis pour nous permettre de gérer vos abonnements, fournir nos services, participer à un de nos événements, mettre à jour nos listes de clients et visiteurs, répondre à des demandes ou rétroactions, pour des fins d’authentification et d’identification ainsi que pour l’amélioration du service. Nous allons préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et les utiliser uniquement à des fins pour lesquels ils ont été recueillis et pour toute autre raison raisonnable connexe à moins d’un accord exprimé de votre part nous autorisant à divulguer ces renseignements à des tierces parties. Nous ne vendons pas nos listes de contacts.

  • Les renseignements recueillis automatiquement: Lorsque vous visitez notre site Web, notre serveur recueille automatiquement les informations de certains navigateurs ou générées par les dispositifs électroniques, incluant:
    • Domaine;
    • Adresse IP;
    • Date, heure, et durée de votre visite;
    • Type de navigateur;
    • Système d’opération;
    • Page visitées.

Nous n’utilisons pas cette information recueillie automatiquement pour vous identifier mais nous pouvons l’associer avec les renseignements que vous fournissez de façon volontaire.

  • Renseignements que vous fournissez: Il est possible que vous nous fournissez de façon volontaire des renseignements personnels en visitant notre Site web ou de toute autre façon en utilisant nos services, et ce de différentes façons telles que :
    • en complétant des formulaires (le formulaire “Nous joindre” par exemple) sur le Site web;
    • en téléchargeant des documents et/ou toute autre information à partir de notre Site web;
    • en souscrivant à nos bulletins ou autres communications;
    • en contactant ou en correspondant avec nous par téléphone, appel vidéo,
    • courriel, médias sociaux ou par tout autre moyen de télécommunication;
    • en soumettant une application pour une position de bénévole ou contractuelle;
    • partout où nous fournissons des services.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez comprennent en général votre nom complet, le nom de la compagnie s’il y a lieu, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’information de carte de paiement ou toute autre information bancaire ou financière ainsi que tout autre détail personnel requis pour pouvoir accéder à nos services. Le fait de ne pas fournir tous les renseignements peut se traduire par notre incapacité à pouvoir fournir les services demandés ou considérer votre application pour une position de bénévole ou contractuelle.

  • Les renseignements obtenus grâce à des tierces parties: Nous pouvons aussi obtenir des renseignements vous concernant de la part de tierces parties, incluant des médias sociaux, de services d’augmentation des données et/ou de vérifications des antécédents.

Utilisation des renseignements: Nous recueillons des renseignements en vue de les utiliser pour:

  • Certains de nos services: Certains de nos services tels que la remise de dons ou les applications aux postes de bénévoles ou contractuels exigent que vous fournissiez des renseignements personnels tels que nom complet, nom de la compagnie s’il y a lieu, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone et/ou numéro de carte de paiement ou toute autre information bancaire ou financière. Ces renseignements nous permettent de vous connaître et vous servir tout en assurant une surveillance de la sécurité. Nos services ne sont pas fournis sous condition de consentir à la collecte, l’utilisation, la rétention ou la divulgation de renseignements au-delà de ceux requis pour obtenir les services spécifiques demandés ou pour répondre à des demandes ou rétroactions.

  • Notifications transactionnelles: Il est possible que nous envoyons via notre Site web des notifications pour certaines activités dont des mises à jour. Nous pourrions également envoyer des avis pour tout changement à notre Politique ou Avis de non-responsabilité en dépit de vos préférences de communication par courriel.

  • Statistiques: Nous pouvons recueillir des statistiques d’utilisation de nos services sur notre Site web. Nous assurerons la confidentialité de cette information mais pourrions conserver des statistiques globales qui ne permettent pas d’identifier un individu personnellement (c.-à-d. renseignement non personnel). Ce type de statistiques globales peut par le fait même être partagé avec d’autres pour une utilisation reliée à nos services.

  • Témoins de navigation: Nous utilisons les témoins de navigation afin de faire le suivi d’utilisation du contenu et la fréquentation de notre Site web. Un témoin de navigation est un élément de votre navigateur web constitué d’un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Le Site web utilise des témoins de navigation qui permettent de compiler des statistiques globales sur l’utilisation de celui-ci tels que le nombre d’utilisateurs le visitant, le temps passé à le visiter ainsi que la fréquence des visites sur des pages spécifiques. Cette information sert à améliorer le contenu du Site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour recevoir une notification lorsqu’un témoin de navigation est envoyé. Ceci vous permettra de décider si vous voulez accepter le témoin de navigation. La désactivation des témoins de navigation peut cependant vous empêcher de profiter des avantages de certains éléments du Site web. Nous n’associons pas les informations recueillies grâce aux témoins de navigation avec les renseignements que vous nous fournissez durant votre visite sur notre Site web.

Nous pouvons utiliser les identificateurs de session des témoins de navigation ainsi que les témoins de navigation persistants. L’identificateur d’une session de témoin de navigation expire lorsque vous fermez votre navigateur web. Un témoin de navigation persistant demeure sur votre disque dur pendant une longue période de temps et nous permet de faire le suivi ainsi que de cibler les intérêts de nos utilisateurs pour ainsi améliorer l’expérience de navigation sur le Site web. Les informations conservées grâce aux témoins de navigation fonctionnels, qu’ils soient persistants ou de session, assurent le fonctionnement du site principal. Les données du témoin de navigation recueillies servent à comptabiliser le nombre de visites par page ainsi que les origines des visites pour ainsi nous permettre de mesurer et améliorer le rendement de notre Site web et de nos services.

Votre navigateur web fournit votre adresse IP chaque fois que vous visitez une page sur le Site web. Cette information peut être utilisée à des fins de sécurité et de prévention des fraudes.

Exceptions importantes: Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des tierces parties (incluant la police ou tout autre organisme d’application de la loi ou acteurs non-étatiques) sans votre consentement si nous avons des raisons de croire que la divulgation de cette information est nécessaire à l’identification, au contact ou à l’application d’une action en justice contre une personne pouvant (intentionnellement ou non) causer des blessures ou interférer avec nos droits ou propriété ou dont les activités pourraient nuire à d’autres membres du Site web, utilisateurs de nos services ou toute autre personne (incluant les droits ou la propriété). Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque nous croyons en toute bonne conscience que la divulgation de cette information est requise par la loi et en accord avec celle-ci. Nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements personnels à une tierce partie advenant le cas que nous sommes légalement obligés ou autorisés à le faire en vertu d’une loi, une réglementation, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance du tribunal.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels en lien avec une réorganisation corporative, une fusion ou amalgamation avec une autre entité incluant tout exercice de vérification en lien avec ces activités à condition que les renseignements divulgués par l’entité qui l’acquiert continueront d’être utilisés à des fins permises par la Politique.

Sécurité: La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous faisons preuve d’efforts commercialement raisonnables pour s’assurer de conserver et maintenir vos renseignements personnels dans un environnement sécuritaire. Nous prenons des mesures additionnelles au niveau technique, contractuel, administratif et de la sécurité matérielle qui sont conçues pour protéger vos renseignements personnels. Nous avons mis sur pied des procédures conçues pour limiter la distribution de renseignements personnels uniquement aux bénévoles désignés et qui sont raisonnablement nécessaires aux fins visées qui vous ont été communiqués.

Vous avez également une part de responsabilité dans la protection de vos renseignements personnels. Il s’agit par exemple de ne jamais divulguer vos informations de compte pour les dons ou votre mot de passe pour nos services à des tierces parties.

Conservation: Nous conserverons vos renseignements personnels recueillis pour les besoins identifiés ou en accord avec la loi aussi longtemps que nécessaire et dans certains cas au-delà du terme de votre relation avec notre organisation. Des renseignements peuvent être conservés s’ils sont jugés nécessaires à la prévention de la fraude ou de potentiels abus ou pour des fins légitimes tels que l’analyse de renseignements non-personnels cumulatifs, récupération de compte ou tel qu’exigé par la loi. Les modalités de la Politique continueront de s’appliquer pour tous les renseignements personnels conservés. Advenant le cas que vous demandiez pour que vos renseignements personnels soient effacés de notre base de données, nous ferons le nécessaire pour adhérer à votre demande mais il demeure possible que nous ne puissions effacer tous les renseignements en vertu de contraintes légales.

Accès et exactitude: Vous pouvez demander d’accéder les renseignements personnels que nous conservons vous concernant afin de vérifier leur exactitude et pour connaître les modalités de notre utilisation de cette information. Nous vous remettrons une copie de vos renseignements personnels après réception de votre demande écrite. Cependant, certaines circonstances limitées nous empêchent de vous fournir tous les renseignements pertinents disponibles tels que dans des cas où cette information concerne également un autre usager. Les raisons relatives à un refus d’accès à vos renseignements vous seront fournies si demandées. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes d’accès et de modifications dans des délais raisonnables.

Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de préserver l’exactitude et l’actualisation de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels corrigés seront transmis aux entités ayant notre permission de divulguer vos renseignements le cas échéant. Des renseignements personnels exacts vous concernant nous permettent de vous fournir les meilleurs services possibles.

Nous contacter: Vous pouvez nous aider en nous informant sur tout changement de vos renseignements tels que changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Si vous désirez accéder vos renseignements personnels ou avez des questions, commentaires, suggestions ou si vous observez des erreurs dans nos informations vous concernant, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

Modification de la Politique: Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment sans préavis. Advenant le cas que nous décidons de changer la Politique dans le futur, nous publierons un avis à cet effet sur le Site web. Tout changement non-matériel (tel que des clarifications) à la Politique sera effectif à la date de publication du changement et tout changement matériel deviendra effectif 30 jours après la publication sur le Site web. À moins d’avis contraire, notre Politique actuelle s’applique à tous les renseignements personnels que nous détenons vous concernant. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du présent document. Nous recommandons d’imprimer une copie de la Politique pour votre référence et de revisiter la Politique sporadiquement afin de vous assurer de connaître tout changement. Votre utilisation continue du Site web signifie que vous acceptez les changements.

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